À propos

Vous êtes un particulier!

Vos EDP sont des Véhicules Terrestre à Moteur Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d'un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto…). Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement assurer son EDP car il s’agit d’un Véhicule Terrestre à Moteur conformément à l'art 211-1 du code des assurances et à l’article L 324-2 du Code de la route.

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Votre contrat d’assurance habitation ou votre Responsabilité Civile Professionnelle ne prennent pas en charge les conséquences d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (dommages corporels importants, comas, décès etc…) Il est donc nécessaire de souscrire l’assurance circulation du véhicule afin de bénéficier d’une couverture optimale et illimité en corporel, en cas d’accident.

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En vertu du code de la route, le transporteur électrique est un engin « piéton » dès lors qu’il ne dépasse pas les 6km/h. L’utilisation des trottoirs lui est donc autorisée (article R 412-34 à R 412-43 du Code de la route). Il peut circuler également circuler sur les pistes cyclables dès lors que la Municipalité ou le Conseil Départemental autorise ce principe. Dans d’autres cas, le transporteur électrique peut être amené à circuler sur la chaussée lorsqu’il y a impossibilité de circuler sur un trottoir trop étroit ou inexistant. Notre assurance vous couvre en cas d’accident sur voie ouverte au public (chemin, sentier, trottoir, route etc…) ou d’un circuit privé n’ayant pas nécessité une autorisation préalable des Autorités.

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Le conducteur est tenu de respecter les conditions techniques du constructeur suivantes :

  • respect du poids minimum et maximum toléré par le véhicule
  • respect de la taille minimum.
Il doit également tenir compte de la réglementation routière en vigueur. D’une manière générale, l’ASSR1 est le diplôme minimum requis. Toutefois, le bon sens doit toujours prévaloir. L’utilisateur d’un transporteur électrique doit être en mesure de maîtriser son utilisation dans toutes circonstances.

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